Informations relatives à la protection des données

  • Les données affichées dans votre profil servent à pré-remplir les formulaires lors de leur démarrage. 

  • Ce profil est optionnel, vous pouvez le modifier à tout moment. 

  • L’adresse courriel de votre profil est celle que vous avez introduite à la création de votre compte lors de votre première connexion. Cette adresse est modifiable à tout moment. 

  • POM se servira de cette adresse courriel pour vous envoyer des notifications relatives à vos démarches  en ligne. 

  • Si vous désirez supprimer votre compte, merci d’envoyer une demande vers l’adresse courriel info@pom-archi.com en mentionnant en objet "Suppression de compte Espace Personnel" 

  • La mention relative à la protection de la vie privée figurant sous l’onglet RGPD) de chaque formulaire en ligne est remplacée par la mention suivante : 
    « Comme le veut le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous signalons que :

    • Les données que vous fournissez en complétant le formulaire sont destinées à assurer le suivi de votre demande

    • Ces données seront transmises exclusivement au service adéquat de POM en charge de la démarche qui est identifié dans le formulaire.

    • Vous pouvez avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant qui sont éventuellement détenues par POM en introduisant une demande via le formulaire ‘Demande de droit d’accès à mes données personnelles’.

    • Vous pouvez exercer le droit à la rectification de vos données en vous adressant à POM et aux personnes avec lesquelles vous êtes en contact.

    • Les droits à l’effacement des données, à la limitation du traitement et à l’opposition au traitement ne peuvent s’exercer que dans certains cas spécifiques et limités vis-à-vis de POM. Le responsable de POM avec laquelle vous êtes en contact, vous précisera si l’exercice de tels droits sont possibles pour le traitement concerné.»