Informations relatives à la protection des données
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Les données affichées dans votre profil servent à pré-remplir les formulaires lors de leur démarrage.
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Ce profil est optionnel, vous pouvez le modifier à tout moment.
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L’adresse courriel de votre profil est celle que vous avez introduite à la création de votre compte lors de votre première connexion. Cette adresse est modifiable à tout moment.
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POM se servira de cette adresse courriel pour vous envoyer des notifications relatives à vos démarches en ligne.
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Si vous désirez supprimer votre compte, merci d’envoyer une demande vers l’adresse courriel en mentionnant en objet "Suppression de compte Espace Personnel"
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La mention relative à la protection de la vie privée figurant sous l’onglet RGPD) de chaque formulaire en ligne est remplacée par la mention suivante :
« Comme le veut le Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous signalons que :-
Les données que vous fournissez en complétant le formulaire sont destinées à assurer le suivi de votre demande
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Ces données seront transmises exclusivement au service adéquat de POM en charge de la démarche qui est identifié dans le formulaire.
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Vous pouvez avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant qui sont éventuellement détenues par POM en introduisant une demande via le formulaire ‘Demande de droit d’accès à mes données personnelles’.
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Vous pouvez exercer le droit à la rectification de vos données en vous adressant à POM et aux personnes avec lesquelles vous êtes en contact.
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Les droits à l’effacement des données, à la limitation du traitement et à l’opposition au traitement ne peuvent s’exercer que dans certains cas spécifiques et limités vis-à-vis de POM. Le responsable de POM avec laquelle vous êtes en contact, vous précisera si l’exercice de tels droits sont possibles pour le traitement concerné.»
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